Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site https://pantheon-immo-conseil.com/ et l’utilisent.
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui navigue sur le site reconnaît en avoir pris connaissance.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au réseau, au matériel et aux services nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.
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4. Services proposés
Le site présente les services de pantheon-immo-conseil, notamment en matière de conseil, d’analyse, d’accompagnement immobilier, de rédaction de bail, de consultation, de la publication d’annonces, de la rédaction d’une page dédiée à l’actualité immoblière, le cas échéant, de services complémentaires.
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5. Obligations de l’utilisateur
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- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
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6. Propriété intellectuelle
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7. Formulaires et informations transmises
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9. Liens vers des sites tiers
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10. Données personnelles
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11. Modification des CGU
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12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.